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Aides & Exonérations
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt
Elle est calculée au taux de 50% sur la totalité des dépenses que vous supportées. Montant du plafond des dépenses est de 12000 €, soit une réduction maximale de 6000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond peut-être augmenté de 1500 € par enfant à charge ou par personne membre du foyer fiscal de plus de 65 ans. (pas plus de 15000 € soit une réduction maximum de 7500 €). Pour les contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide qui sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne, le plafond est de 20000 € soit une réduction d’impôt maximal de 10000 € par an et par foyer fiscal. Un enfant du bénéficiaire des prestations peut bénéficier de cette réduction d’impôt à condition qu’il renonce au bénéfice de la réduction d’impôt pour pension alimentaire.
L’aide prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses :
| • Si vous êtes mariés ou ayant conclu un pacte Civil de Solidarité, et soumis à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre des conditions posées à l’alinéa précédent. |
| • Si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé et que vous exercez une activité professionnelle ou êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois (...) durant 3 mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses. |
Ces dépenses sont supportées pour l’emploi d’un salarié à sa résidence et sont payées à l’aide du chèque emploi service (CESU).
L’association ne prendra que les chèques emploi service universel préfinancés. Les contribuables peuvent obtenir des CESU soit par leur employeur, soit par le comité d’entreprise ou encore par les collectivités locales (conseil général, mutuelles, assurances, caisse de retraite...). Si le cofinanceur est par exemple une entreprise, cette dernière finance une partie du chéque, tandis que le salarié prend en charge l’autre partie. Le cofinanceur est libre de choisir le montant de son apport.
Différentes allocations existent aussi pour vous aider
L'Allocation Personnalisée d’autonomie (APA), pour les personnes de plus de 60 ans qui ont besoin d’une aide régulière pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
Ces personnes doivent en faire la demande sous condition de résidence et de dépendance.
Les coûts de l’intervention d’une aide ménagère seront pris en charge au titre de l’action sociale des caisses vieillesse qu'à partir de la fin d'année 2008. Car un nouveau dispositif est en train de se mettre en place gelant les conventionnements avec les nouvelles associations.
Les demandes seront étudiées par un organisme conventionné qui les transmettera pour instruction aux caisses vieillesse : CNAV, MSA (régime agricole), régimes spéciaux (EDF, AVA, ORGANIC,...).
Votre participation s’établira en fonction de vos revenus sur la base d’un taux horaire pour les jours ouvrables et pour les dimanches et jours fériés de 1,52 € à 11,13 €.
• Prise en charge d’aide ménagère au domicile des personnes âgées :
Elle consiste en une prise en charge d’heures d’aide ménagère par le Conseil général de LoireAtlantique, au profit de toute personne âgée de plus de 60 ans ne pouvant plus assurer les actes ménagers dans son environnement quotidien. Il peut s’agir d’une aide en nature ou en espèces. Depuis le 1er janvier 2005, l’aide ménagère peut être attribuée aux personnes âgées disposant de ressources inférieures ou égales au plafond d’octroi de l’Allocation Simple, soit 613,99 €/mois.
• La prise en charge d’heures d’aide ménagère au domicile des personnes handicapées :
Cette aide, en nature ou en espèce, peut être octroyée à toute personne qui du fait de son handicap ne peut assurer les actes de la vie courante en l’absence au foyer d’une autre personne capable de les accomplir. Cette aide est accordée sous réserve que les ressources de la personne handicapée soient infèrieures ou égales au montant de l’allocation adulte handicapé au taux plein, soit 599,49 € par mois (ramené au plafond appliqué pour les personnes âgées de 613,99 €).
La prestation de compensation du handicap, est en faveur des personnes handicapées dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels du quotidien, ou bien dont le handicap entraîne des frais particulier pour l’exercice d’une activité professionnelle.
Le conseil général en versant cette prestation a pour objectif prioritaire de permettre à un maximum des personnes qui le souhaitent de demeurer le plus longtemps possible à leur domicile.
Cette prestation est cumulable avec l’allocation adulte handicapé ou avec toute pension vieillesse ou d’invalidité.
Cette aide peut être également accordée aux personnes nécessitant une surveillance constante en raison de déficiences physiques ou mentales.
Il existe d’autres aides financières venant de diverses organismes. Nous nous tenons à votre disposition pour vous informer. Des adresses utiles sont listées à la fin de ce livret.
Personnellement, l’association continue ses démarches auprès de différents organismes pour une prise en charge plus importante au niveau de l’aide aux répits.
